Conditions d'utilisation

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site internet exploité sous le nom de domaine kulular.com.tr (le Site) par Kulular Bilişim Teknolojileri Limited Şirketi (la Société). Tout visiteur du Site est réputé avoir accepté les présentes conditions.

Conformément à l'article 3 de la loi no 6563 relative à la réglementation du commerce électronique, les mentions d'identification de la Société sont maintenues en permanence accessibles en pied de page. La raison sociale, le numéro MERSİS, le numéro de registre du commerce et l'adresse du siège y figurent.

2. Nature des informations figurant sur le Site

Les articles, présentations des domaines d'activité et exemples figurant sur le Site ont une finalité purement informative. Ces contenus ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil financier, ni un avis médical. Ils ne sont pas conçus pour être appliqués directement à une situation concrète.

La Société ne fournit pas de service de conseil juridique. Pour toute question juridique, il convient de s'adresser à un professionnel du droit compétent.

Les indications de prix et de périmètre figurant sur le Site ne constituent pas une offre ferme. Seules les stipulations d'une proposition écrite et d'un contrat ont un caractère contraignant.

3. Fonctionnalité assistée par intelligence artificielle

Dans l'écran de protocole de travail du Site, le contenu saisi par le visiteur dans le champ de texte libre est transmis à un service de grand modèle de langage afin d'être analysé. En utilisant cette fonctionnalité, le visiteur sait qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle.

Le résultat produit est généré automatiquement, ne constitue pas un avis juridique et ne saurait à lui seul fonder une décision. Le visiteur ne doit saisir dans ce champ ni donnée personnelle, ni information relative à un client, ni information commerciale confidentielle. Des informations détaillées figurent dans la Notice d'information sur la protection des données personnelles.

Cette fonctionnalité n'est utilisable qu'un nombre limité de fois par adresse, afin de préserver la continuité du service. La Société se réserve le droit de restreindre l'accès en cas d'usage abusif.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les droits portant sur les textes, images, éléments de design, logiciels, marques et logos figurant sur le Site sont protégés par la loi no 5846 sur les œuvres littéraires et artistiques et par la loi no 6769 sur la propriété industrielle, et appartiennent à la Société ou aux titulaires de droits concernés.

Le contenu du Site peut être cité dans une mesure raisonnable, avec indication de la source et un lien vers celle-ci. En dehors de ce cas, sa reproduction, sa diffusion, sa transformation ou son utilisation à des fins commerciales n'est pas possible sans l'autorisation écrite de la Société.

Les logos d'institutions et de programmes appartenant à des tiers sont utilisés uniquement à des fins de présentation, avec mention qu'ils demeurent la propriété des titulaires de droits concernés.

5. Obligations du visiteur

• Ne pas utiliser le Site en violation de la réglementation en vigueur ni du principe de bonne foi.
• Ne pas entreprendre d'actions visant à perturber le fonctionnement du Site, à contourner ses mesures de sécurité ou à rendre le service inutilisable.
• Ne pas saisir d'informations inexactes dans les formulaires de contact ou de demande de proposition, et ne pas utiliser sans autorisation les coordonnées d'un tiers.
• Ne pas collecter systématiquement le contenu du Site au moyen d'outils automatisés ni imposer une charge excessive au service.
• Ne pas transmettre à la Société, via le Site, des données personnelles de tiers sans leur autorisation.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut comporter des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. Ces liens n'ont qu'une finalité de référence et de commodité. La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à l'accessibilité des sites vers lesquels un lien est proposé.

7. Continuité du service

La Société ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Site. L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne d'infrastructure, de cyberattaque ou pour des motifs similaires.

La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer le contenu, la structure et les fonctionnalités du Site sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Sous réserve du dol et de la faute lourde, la responsabilité de la Société résultant des présentes conditions est limitée aux dommages directs. La perte de profit, la perte de données, l'interruption d'activité et les dommages indirects sont exclus du champ de la responsabilité.

Cette limitation s'applique dans la mesure où elle est valable au regard de l'article 115 du code turc des obligations no 6098.

9. Protection des données personnelles

Les principes relatifs aux données personnelles traitées via le Site sont réglementés séparément dans la Notice d'information sur la protection des données personnelles, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Ces textes font partie intégrante des présentes conditions.

10. Communications électroniques commerciales

La Société n'utilise pas les coordonnées transmises via le Site pour l'envoi de communications électroniques commerciales à des fins de marketing. Ces informations ne sont traitées qu'aux fins de satisfaire la demande concernée.

Si des communications électroniques commerciales devaient être envoyées à l'avenir, un consentement préalable serait recueilli conformément à la loi no 6563 et à la réglementation applicable, un droit de refus serait offert dans chaque message, et les consentements seraient enregistrés dans le système de gestion des messages.

11. Accessibilité

Le Site est conçu et audité conformément au niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus web, version 2.1. Des informations détaillées et la procédure de réclamation figurent dans la Déclaration d'accessibilité.

12. Modification, droit applicable et juridiction

La Société peut modifier unilatéralement les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La version à jour est toujours disponible sur cette page.

Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Les tribunaux et les offices d'exécution d'Ankara sont compétents pour tout litige susceptible d'en résulter.

Pour toute question, vous pouvez écrire à [email protected].