Technologies juridiques
Nous inscrivons les contrôles exigés par le droit dans le modèle de données et le flux de travail.
Trace d’exécution
Entrée
Texte applicable et processus métier
Décision
Exigence et contrôle technique
Sortie
Contrôle exécutable
Onde carrée. Une règle, une condition, un résultat observable.
Un avis juridique qui reste dans un document vieillit à côté du système. Nous le relions aux données, aux autorisations et aux événements qui déclenchent une décision.
Le juriste définit la règle et ses exceptions. L’ingénieur les transforme en comportement vérifiable sans perdre le raisonnement en chemin.
Périmètre
- Conformité intégrée au produit
- Cartographie des traitements et durées de conservation
- Contrôles d’accès et journaux d’audit
- Outils de recherche et d’analyse juridiques
- Gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle
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