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Kulular Bilişim Teknolojileri Limited Şirketi (Kulular Bilişim Teknolojileri Limited Şirketi, la Société) est une société de logiciels, non un cabinet d'avocats. Bien que certains associés fondateurs soient titulaires d'une licence d'avocat, ces personnes n'exercent pas d'activité d'avocat au sein de la Société, mais une activité de développement de logiciels et de conseil. Cette page explique comment le contenu du site internet doit être compris dans ce cadre.

1. Nature informative générale

Les articles, présentations de domaines et exemples figurant sur le site internet sont fournis à titre d'information générale. Ces contenus sont établis sans tenir compte de l'ensemble des circonstances propres à une situation déterminée et ne doivent pas être considérés comme un avis juridique, un conseil, une consultation ou une recommandation d'action.

La réglementation, la jurisprudence et la pratique administrative peuvent évoluer dans le temps. La Société s'efforce de maintenir le contenu raisonnablement à jour et exact, mais ne garantit pas que chaque information soit complète, exempte d'erreur ou à jour à une date donnée. Avant toute décision concrète, une évaluation professionnelle propre à la situation doit être obtenue.

2. Absence de relation avocat-client

La visite du site internet, l'utilisation du formulaire de contact, du courrier électronique, de WhatsApp ou de l'interface d'intelligence artificielle de l'écran de protocole de travail, ne crée aucune relation avocat-client ni relation de conseil avec la Société ou avec l'un quelconque des associés fondateurs au sein de la Société. La Société n'exerce pas d'activité de cabinet d'avocats et ne fournit aucun service d'avocat via le site internet.

La réception d'un message par la Société ne signifie pas qu'elle prend en charge la demande ni qu'elle garantisse un résultat déterminé. Les affaires judiciaires, recours, démarches ou questions juridiques urgentes soumises à un délai de forclusion ne doivent pas être confiées au formulaire du site internet, mais transmises directement à un avocat compétent.

3. Informations confidentielles et sensibles

Le formulaire de contact et le champ de texte libre de l'écran de protocole de travail constituent un canal de premier contact, non un canal sécurisé de partage de fichiers. Sauf indication expresse d'une méthode appropriée par la Société, ces champs ne doivent recevoir aucun secret de client, secret commercial, donnée personnelle, donnée à caractère particulier, numéro de dossier ou de décision, pièce d'identité ou information confidentielle relative à un tiers.

4. Résultats produits par l'intelligence artificielle

Le champ de texte libre de l'écran de protocole de travail transmet le texte saisi à un modèle d'intelligence artificielle à des fins d'analyse. Le résultat produit par ce modèle est généré automatiquement, ne constitue pas un conseil juridique et ne peut à lui seul fonder une décision. Ce résultat est un projet auquel il ne faut pas se fier sans examen humain. Aucune relation avocat-client n'est établie de quelque manière que ce soit par cette interface. Pour plus de détails, consultez la Politique d'intelligence artificielle.

Pour les visiteurs situés dans l'Union européenne : cette mise en garde est faite dans le cadre de l'obligation de transparence prévue à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Le visiteur qui utilise ce champ le fait en sachant qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle, et le résultat produit est un contenu généré artificiellement.

5. Liens externes et contenus de tiers

Les liens vers des sites de tiers sont proposés pour faciliter l'accès à l'information. La présence d'un lien ne signifie pas que le contenu du tiers est approuvé, soutenu ou contrôlé en permanence. Le contenu, la sécurité et les pratiques de confidentialité des sites externes relèvent de la responsabilité de leurs propres exploitants.

6. Activité et limites géographiques

La description d'un domaine, d'un secteur ou d'une application sur le site internet ne signifie pas que la Société fournit des services dans tous les domaines ni qu'elle exerce dans tous les ressorts. Les descriptions figurant sur le site ne contiennent aucune promesse de supériorité, de résultat certain, de gain, de réussite ou de publicité comparative. Les exemples de projets antérieurs ne constituent aucune garantie quant au résultat d'une mission future.

7. Propriété intellectuelle et usage autorisé

Sauf indication contraire, les droits sur les textes, éléments de design et contenus originaux du site internet appartiennent à la Société ou au titulaire de droits concerné. Le contenu peut être consulté à des fins d'information personnelle et non commerciale ; une citation limitée, avec indication de la source et sans altération du sens, est admise. Toute copie systématique, republication, constitution de base de données ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

8. Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'utilisateur est seul responsable des conséquences des décisions prises en se fondant uniquement sur les informations générales du site internet. Cette disposition ne supprime ni ne limite la responsabilité résultant du dol, de la faute lourde, des dispositions impératives relatives à la protection des données personnelles, ou de toute autre obligation qui ne peut être limitée par la loi.

9. Droit applicable et mises à jour

L'exploitation du site internet et les présentes mentions légales sont régies par le droit turc. La juridiction compétente est déterminée selon les règles de procédure et de compétence applicables. Ces mentions légales peuvent être mises à jour en cas de changement de la réglementation ou du fonctionnement du site internet ; la version à jour est toujours publiée sur cette page.

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