Cette version française explique une politique qui engage la société en droit turc. Le texte turc demeure la version juridiquement déterminante.
Politique relative à l’intelligence artificielle
- En vigueur depuis
- 3 septembre 2026
- Réexamen
- Une fois par an, plus tôt si nécessaire
1. Objet et champ d’application
Cette politique régit l’usage des systèmes d’intelligence artificielle dans les activités de Kulular Teknoloji et dans les produits développés pour ses clients. Elle s’applique aux salariés, stagiaires, prestataires et composants d’IA intégrés aux logiciels de la Société.
2. Principes
- Le contrôle humain est obligatoire pour toute décision qui produit un effet juridique ou important sur une personne.
- L’usage de l’IA n’est pas dissimulé.
- Chaque résultat reste sous la responsabilité d’une personne.
- Seules les données nécessaires sont utilisées.
- Le risque de discrimination est évalué.
- La version, l’entrée et la date d’exécution doivent pouvoir être retracées.
3. Usage interne
La Société peut utiliser l’IA pour la recherche, l’analyse, le développement et la documentation. Aucun résultat n’est publié ou livré sans vérification humaine de son exactitude, de son actualité, de son contexte et de la sécurité des données.
- Aucune donnée confidentielle concernant un client, un patient, un élève ou un salarié n’est saisie dans un service externe sans autorisation écrite.
- Les identifiants, clés d’accès et mots de passe ne sont jamais saisis.
- Les sources sont vérifiées avant publication.
4. Projets clients
La présence d’un composant d’IA, les catégories de données traitées et le point de contrôle humain sont communiqués par écrit avant le contrat. Les données du client ne servent pas à entraîner nos propres modèles sans son autorisation écrite.
5. Évaluation des risques
Chaque usage est évalué selon son effet sur les personnes, la gravité d’une erreur, la nature des données et la possibilité de corriger le résultat. Les usages touchant des données sensibles, la santé, l’éducation ou les droits des personnes sont considérés comme présentant un risque élevé.
6. Usages interdits
- Profilage caché, manipulation du comportement ou exploitation d’une vulnérabilité.
- Identification biométrique à distance sans base légitime.
- Décision automatique sans contrôle humain en matière d’emploi, de crédit, d’assurance ou dans un domaine comparable.
- Imitation trompeuse d’une personne ou d’une organisation.
- Tout usage interdit par la loi applicable.
7. Signalement
Toute personne qui constate un usage contraire à cette politique le signale sans délai à la gérante. Aucun traitement défavorable ne peut viser une personne qui effectue de bonne foi un signalement.
8. Entrée en vigueur
La politique entre en vigueur à sa date de publication. Elle est réexaminée au moins une fois par an et plus tôt en cas d’évolution importante de la loi ou des activités.